Tract congés annuels

Congés annuels 2023 ! Ils sont acquis, ils sont à nous !

Toutes et tous les agent·es hospitaliers ont droit à leurs congés, c’est un dû !!

Nos droits

Toutes et tous les agent·es contractuel·les, stagiaires et titulaires présent·es du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ont droit à 25 ca.

Si on arrive en cours d’année, il faut compter 2 CA par mois.

Un·e agent·e ne peut pas être absent·e plus de 31 jours calendaires consécutifs. Si, à la fin de vos ca, des rh s’enchainent, ils ne doivent pas être déplacés! Vous y avez le droit !

Les congés annuels ne doivent pas être imposés ! Ce sont les nôtres ! Pour les contractuel·les, c’est pareil, vous pouvez les poser comme vous voulez sur la durée du contrat, et même les reporter sur le contrat d’après!

CA hors saisons : si 3,4,5 jours de ca sont placés sur la période du 1er janvier au le 30 avril ou entre le 1er novembre et le 31 décembre, l’agent·e bénéficie d’1 jour de congé supplémentaire. Si un 6ème jour (ou plus) est posé sur cette même période, un 2ème jour de congé supplémentaire est attribué.

CA fractionnés : si l’agent·e fractionne ses congés annuels en au moins 3 périodes de 5 ca, 1 jour de congé supplémentaire est attribué.

Nous les posons !

Les CA doivent être validés par la direction et à la disposition des agent·es au plus tard le 31 mars par le biais des plannings definitifs de congés. La direction laisse la possibilité, aux encadrant·es de chaque service, de définir une date limite pour que les agent·es posent ces ca sur les plannings prévisionnels.

3 semaines de congés l’été, c’est le minimum !

On va nous dire que « ça passe pas », qu’il faut encore et encore bouger nos congés pour lisser les plannings… On connait la chanson! Mais où sont les mensualités de remplacements? Les cadres nous disent qu’il n’y en a pas et la direction nous répond que les cadres ne les demandent pas. Qui dit vrai? Quelles sont les consignes données par la direction?

Avant de déplacer vos congés, les cadres doivent faire les demandes de remplacements!

Il est possible également qu’on nous parle de nécessité de service. Tant que d’autres solutions n’ont pas été cherchées, d’autant plus si les plannings sont prévus à l’avance, il n’y a pas de nécessité de service! Et au pire celles-ci doivent être justifiées!!

Les CA se posent sur des jours/nuits de travail !

Et même sur des week-end (et ils ne sont pas à « rendre »)! La direction nous conseille fortement de poser certains de nos ca sur des rc (pour celles et ceux qui en ont, ex: temps partiels, nuit).

Nous pouvons dire non ! Aucune loi ne l’impose !

car une fois les RC recrédités sur nos compteurs, cela laisse la main libre aux encadrant·es de nous les imposer comme bon leur semble! Il en est de même pour les fe et rtt !  Donc pour nous, plus de possibilité de choisir nos périodes de repos.

Les reports de congés

Les congés annuels ne sont pas reportables sauf autorisation exceptionnelle accordée par la direction

Exemple:

Si l’agent·e n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés du fait d’une absence prolongée pour raison de santé ou maternité, les congés non pris sont automatiquement reportés. Ce report est limité à 4 semaines de congés sur une période allant de 12 à 15 mois maximum.

Ainsi, les congés non pris de l’année n peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l’année n + 2.